CONTRAT
DE LOCATION DE GITE RURAL
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre
gîte rural.
Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous
vous adressons nos sincères salutations.
LOCATAIRE: Mr,Mme,Melle :
ADRESSE :
numéro de téléphone:
n° de portable :
e.mail :
Adultes :
Enfants:
Age des enfants:
Dates du séjour :
Du: .......................... …………16Heures
Au: ......................….………… 10 Heures
Prix
du séjour :… ……… .. Euros… Propriétaire :
Mme ASSANTE Isabelle
Lieu-dit Hôtel Jouvin
+ taxe de séjour 50510 CERENCES
Téléphone : 02.33.90.11.25
Caution : ………….. 200 Euros …
/gîte
A donner à votre arrivée dans le gîte
Ce prix
s’entend : Certaines charges comprises :
Un forfait de 8Kw par jour d’électricité est inclus dans la
location, le Kw supplémentaire est facturé au tarif
EDF en vigueur.(Un relevé est fait à votre arrivée et
à votre départ)
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Prix: |
quantité |
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Oui/non |
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DRAPS
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10 € |
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par personne |
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LINGE DE MAISON |
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6 € |
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Par personne . |
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(Uniquement Après avoir reçu notre accord )Suppl. chien ou chat.(Merci de nous demander le tarif) |
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à partir de 20€ (en fonction de la race). |
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Par semaine |
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MENAGE FINAL |
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40 € |
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Gîtes Hirondelle & Héron |
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MENAGE FINAL |
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80 € |
|
Autres gîtes |
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Le
Linge de maison comprend: 1 serviette de bain, 1 serviette, 1 gant de toilette
et 2 torchons par personnes.
Les animaux doivent
arriver propres, et traités contre les puces.
CETTE LOCATION PRENDRA EFFET
si nous recevons à notre adresse avant le :
Le solde d’un montant de……. Euros…est à nous régler à l’arrivée dans le gîte
.
Vos remarques
particulières :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Je soussigné Mr/Mme :
……………………………… Déclare être d’accord
sur les termes du contrat.
A Cérences,
le .............………………….. A : Le :
MERCI DE NOUS DONNER UNE HEURE
APPROXIMATIVE D’ARRIVEE AU MOINS LA VEILLE DE CELLE-CI.
CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL EN LOCATION DIRECTE
CONDITIONS GENERALES
Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du
présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance
Se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans
les lieux à l’issue du séjour.
Article 2- conclusion du contrat : La réservation devient effective
dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de
30% du montant total de la location et un exemplaire
du contrat signé avant la date indiqué sur celui-ci. Un deuxième exemplaire est
à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent
acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes
physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait
susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du
locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au
propriétaire.
Article 3 – annulation par le locataire :
Toute
annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée
dans les lieux :
l’acompte reste acquis au
propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si
l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans
les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24
heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent
contrat devient nul et le propriétaire peut disposer
de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le
solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le
prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.
Article 4 – annulation par le
propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées,
ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée
si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 – arrivée : Le locataire doit se
présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas
d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 – règlement du solde : Le solde de la location
est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 7 – état des lieux : Un inventaire est établi en
commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à
l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en
cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire
devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la
charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le
montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul
mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 8 – dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée
du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat
est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état
des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise
en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent
contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ
du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un
délai n’excédant pas une semaine.
Article 9 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le
caractère paisible de la location de la location et en faire usage conformément
à la destination des lieux.
Article 10 – capacité : Le présent contrat est
établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes
supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à
l’initiative du client.
Article 11 – animaux : Le présent contrat précise si
le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas
de non respect de cette clause par le locataire, le
propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera
effectué.
Article 12 – assurances : Le locataire est responsable
de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un
contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire
doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur
montant s ‘établi sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans
la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.